Mentions légales

Le site Safran Nantiat Limousin, accessible à l’adresse :
https://www.safrannantiatlimousin.fr,
est édité par la société : Safran Nantiat Limousin
Siège social : Safran Nantiat Limousin 5, Fianas 87140 Nantiat
Email : ndussac@orange.fr
Téléphone : 06 08 47 62 53
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par Safran Nantiat Limousin, présentées sur le site internet.
Toute demande ou commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Safran Nantiat Limousin est spécialisée dans la production et la commercialisation de safran et de produits dérivés issus de la culture locale, ainsi que dans la promotion du savoir-faire agricole du Limousin.
Le site a pour vocation de présenter l’entreprise, ses produits et son activité, et de permettre la prise de contact pour toute demande d’information ou de commande.

Devis et commande
Toute commande de produits ou demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande devient ferme après :
– validation du devis par le client,
– et, le cas échéant, réception de l’acompte mentionné.
Safran Nantiat Limousin se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (non-paiement, rupture de stock, demande anormale, etc.).

Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf mention contraire sur le devis, le paiement total est exigible à la livraison ou à la réalisation de la prestation.

Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Safran Nantiat Limousin ne saurait être tenue responsable en cas de retard lié à un transporteur ou à un cas de force majeure.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Responsabilité
Safran Nantiat Limousin s’engage à fournir des produits de qualité, conformes aux normes en vigueur.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :
– d’utilisation non conforme des produits,
– de stockage inadapté,
– ou de défaillance liée à un tiers (transporteur, fournisseur, etc.).

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.safrannantiatlimousin.fr (textes, images, photos, logo, design) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Safran Nantiat Limousin.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Protection des données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, devis, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
ndussac@orange.fr

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Limoges.

Pour toute question concernant ces CGV ou les services proposés, vous pouvez contacter :
Email : ndussac@orange.fr